Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Journal Officiel num. 209, 10 septembre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de...

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MODIFIE

Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation - Articles : annexe