Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
Journal Officiel num. 31, 6 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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