Arrêté du 28 octobre 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Journal Officiel num. 267, 17 novembre 1992 › Arrêté

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Arrêté du 28 octobre 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

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