Arrêté du 10 juin 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2[4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Journal Officiel num. 153, 3 juillet 1992 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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