Extrait
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 232-8-7 ;Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant modalit...Voir le contenu complet de ce document
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