Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;Vu l'arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;Vu l'arrêté du 30 ...Voir le contenu complet de ce document
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