Arrêté du 8 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
Journal Officiel num. 41, 18 février 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 8 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R.232-8-1 et R.232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit; Vu les arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail; Vu l'avis...
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