Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Journal Officiel num. 162, 14 juillet 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement, Vu le code de l'industr...
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