Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Journal Officiel num. 124, 30 mai 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment le titre II du livre II ; Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de...
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