Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Journal Officiel num. 145, 24 juin 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive du conseil no 91/494/C.E.E. du 26 juin 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volailles;

Vu la directive du conseil no 92/40/C.E.E. du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire;

Vu le code rural;

Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux;

Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas des maladies contagieuses des animaux;

Vu l'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes, et notamment de la maladie de Newcastle;

Vu l'arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits;

Vu l'avis de la Commission nationale vét...

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