Journal Officiel num. 101, 30 avril 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du B.T.S. Constructions métalliques
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX; Vu la loi no 7...
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