Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Journal Officiel num. 246, 21 octobre 1995 › Ministère du travail, du dialogue social et de la participation › Arrêté

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Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 11 octobre 1995 portant exte...

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