Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 16 mai 1980 et les arrêtés ...
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