Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Journal Officiel num. 192, 20 août 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 25 octobre 19...

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