Journal Officiel num. 31, 6 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu les arrêtés des 5 ju...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 18 avril 1996 portant nomination inspection générale de l administration de l éducation nationale | arrêté du 20 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la conven... | Décret no 92-715 du 27 juillet 1992 modifiant le décret no 79-148 du 15 février 19... | Avis relatif à l application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n°... | Sentencia nº 16/2011 de TSJ Galicia A Coruña Sala de lo Contencioso January 20 2011 | España se acerca a semifinales | 58355 - hijos de rivera inversiones corporativas sl(r.m. a coruña). | Campo Real Régimen económico Listas cobratorias ejercicio 2010 impuesto de actividades económicas
