Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 5 juillet 1991 et les arrêtés su...

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