Journal Officiel num. 150, 30 juin 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 5 juillet 199...Voir le contenu complet de ce document
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