Arrêté du 6 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Journal Officiel num. 140, 18 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 6 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 et les arrêtés successifs, notamment...

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