Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Journal Officiel num. 165, 19 juillet 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 6 juillet 1994 po...

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