Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Journal Officiel num. 176, 30 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 22 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 19 mars 1979 et les arrêtés success...

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