Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés