Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Journal Officiel num. 101, 30 avril 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 f...

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