Arrêté du 9 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Journal Officiel num. 119, 23 mai 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 9 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 24 août 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1985, portant extension ...Voir le contenu complet de ce document
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