Journal Officiel num. 256, 1 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant extension de la convention collective du 1er j...
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