Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Journal Officiel num. 46, 24 février 2004 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du ...

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