Arrêté du 25 mai 1992 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon à recourir à l'emprunt
Journal Officiel num. 139, 17 juin 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 25 mai 1992 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon à recourir à l'emprunt
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, Vu l'article R. 121-7 du code des ports m...
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