Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1993 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 1er décembre 1992 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 1er décembre 1992 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et vict...Voir le contenu complet de ce document
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