Journal Officiel num. 179, 4 août 1990 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 12 juillet 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 12 juillet 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et vi...Voir le contenu complet de ce document
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