Journal Officiel num. 58, 10 mars 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,...Voir le contenu complet de ce document
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