Arrêté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 127, 4 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions coll...

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