Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

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Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrêtés du...

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