Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux

Extrait


Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'un accord régional (régi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie