Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux
Journal Officiel num. 160, 11 juillet 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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