Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Journal Officiel num. 70, 23 mars 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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