Arrêté du 12 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Extrait


Arrêté du 12 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 12 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Midi-...

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