Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
Journal Officiel num. 154, 5 juillet 1990 › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 28 juin 199...Voir le contenu complet de ce document
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