Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l...

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