Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2002 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Eta...
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