Journal Officiel num. 62, 13 mars 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministr...
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