Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Journal Officiel num. 102, 30 avril 1996 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Arrêté

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Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ...

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