Journal Officiel num. 117, 22 mai 1993 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 11 mai 1993 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 11 mai 1993 fixant la liste des organisations syndical...Voir le contenu complet de ce document
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