Journal Officiel num. 94, 20 avril 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
Textes généraux
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