Journal Officiel num. 19, 23 janvier 1997 › Ministere de l'environnement › Arrêté
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Arrêté du 7 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère de l'environnement aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l...
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