Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

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Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62...

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