Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel
Journal Officiel num. 212, 12 septembre 1997 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel
Le ministre de la défense, Vu le décret no 62-811 du 16 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 modifié fixant les attributions des chefs d'état-major ; Vu le décret...
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