Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Décrets, arrêtés, circulaires
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