Extrait
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, section services communs et urbanisme, des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2...
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