Arrêté du 30 août 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt prévue à l'article 33 du décret no 88-343 du 11 août 1988 (rectificatif)
Journal Officiel num. 65, 17 mars 1990 › Arrêté
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