Arrêté du 3 octobre 1994 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Journal Officiel num. 242, 18 octobre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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