Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Journal Officiel num. 101, 30 avril 1999 › Ministère de la défense › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-329 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat,

Arrêtent :

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 2002, la cessation anticipée d'activité prévue par le décret du 29 avril 1999 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A L'ARRETE PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES SERVICES OU DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OUVRANT DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU BENEFICE DES OUVRIERS DE L'ETAT

Armée de l'air

Base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne)....

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