Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemb...Voir le contenu complet de ce document
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